RRokko

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour ·

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Rokko, logiciel de gestion en ligne édité par [Raison sociale]. En créant un compte, vous les acceptez au nom de votre entreprise.

1. Éditeur

Rokko est édité par [Raison sociale], [forme juridique, ex. SARL AU] au capital de [capital social] MAD, immatriculée au registre du commerce sous le n° [n° RC et ville], ICE [ICE], identifiant fiscal [identifiant fiscal], dont le siège est situé [adresse du siège social].

Contact : [adresse e-mail de contact].

2. Définitions

« Service » : l'application Rokko accessible en ligne (devis, factures, caisse, contacts, CRM, achats, planning et autres applications proposées).

« Client » : l'entreprise qui crée un espace sur Rokko. « Utilisateur » : toute personne invitée par le Client à utiliser son espace.

« Données du Client » : les informations saisies ou importées par le Client et ses Utilisateurs (contacts, documents commerciaux, produits, paiements, etc.).

3. Compte et accès

Pour utiliser le Service, vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies sur vous et votre entreprise.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre espace par les Utilisateurs que vous invitez. Le gérant de l'espace choisit les droits de chaque Utilisateur.

Prévenez-nous sans délai à [adresse e-mail de contact] en cas d'accès non autorisé.

4. Essai gratuit

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée dans l'application, page Abonnement. Un seul essai est accordé par personne.

À la fin de l'essai, l'espace passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Vos données restent consultables et exportables.

5. Abonnements et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnements (formules et options) dont le contenu et les prix hors taxes sont affichés dans l'application, page Abonnement. La TVA en vigueur au Maroc s'ajoute aux prix affichés.

L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance. Le paiement se fait par virement bancaire et, lorsqu'il sera proposé, par carte bancaire. L'abonnement est activé à réception du paiement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix ; tout changement vous est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer et ne concerne pas une période déjà payée.

6. Durée, résiliation et suspension

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment : il n'est simplement pas renouvelé à la fin de la période payée. Les sommes versées ne sont pas remboursables, ni en totalité ni en partie, y compris en cas d'arrêt en cours de période ou de non-utilisation du Service, dans les limites permises par la loi.

En cas de non-paiement à l'échéance, vous disposez de 7 jours pour régulariser : le Service reste ouvert et un rappel s'affiche. Passé ce délai, l'espace passe automatiquement en lecture seule. Un paiement déclaré pendant ces 7 jours prend effet à la date d'échéance. Sans paiement dans les 90 jours suivant l'échéance, l'espace et ses données peuvent être supprimés.

Nous pouvons aussi suspendre ou fermer un espace en cas d'usage frauduleux ou illégal, ou de violation des présentes conditions, après vous avoir prévenu lorsque la situation le permet. Dans ces cas, aucun remboursement n'est dû.

Après la fin de l'abonnement, vous disposez d'au moins 90 jours pour exporter vos données. Elles peuvent ensuite être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos données

Les Données du Client vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis les Réglages.

Nous ne les utilisons que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Pour les données personnelles de vos propres clients, fournisseurs ou salariés saisies dans Rokko, vous agissez comme responsable du traitement et nous comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, notamment en matière de facturation, de fiscalité et de protection des données personnelles (loi n° 09-08).

Vous restez seul responsable du contenu de vos documents (mentions obligatoires, montants, TVA) et de leur conformité. Rokko est un outil : il ne remplace pas votre comptable ni votre conseiller juridique.

Il est interdit de tenter de contourner la sécurité du Service, d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés, d'envoyer du spam par son intermédiaire ou de l'utiliser pour une activité illicite.

9. Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions s'appuient sur l'intelligence artificielle (lecture de documents, rédaction de relances, suggestions). Leurs résultats peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de les utiliser ou de les envoyer.

Les données nécessaires à ces fonctions sont transmises à notre fournisseur d'IA uniquement pour produire le résultat demandé ; elles ne servent pas à entraîner ses modèles.

10. Disponibilité et assistance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données depuis les Réglages. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez nos hébergeurs ; nous les limitons au maximum.

L'assistance est assurée par e-mail à [adresse e-mail de contact].

11. Responsabilité

Notre obligation est une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.), ni des erreurs résultant d'informations saisies par vous.

Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle.

12. Propriété intellectuelle

Rokko, son code, son apparence et sa marque restent notre propriété. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant sa durée.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'application. Si vous la refusez, vous pouvez arrêter votre abonnement avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de [ville du tribunal de commerce] sera seul compétent.